MP2S internal rules.

Rassembler • Structurer • Former • Agir • Rendre compte
La souveraineté commence par nous.

Préambule

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement du Mouvement Patriotique pour un Sénégal Souverain (MP2S). Il est soumis au Bureau national, puis à l'avis du Comité de gouvernance, d'éthique et de médiation, avant adoption par l'Assemblée Générale.

Fondé en 2019 sous le nom de Sénégal First (MSF), le mouvement est né d'un engagement politique : soutenir le projet patriotique porté par PASTEF-Les Patriotes. L'Assemblée Générale du 19 septembre 2026 a installé un nouveau Bureau et adopté la feuille de route 2026–2029.

Cette version s'aligne sur les Statuts de PASTEF-Les Patriotes du 24 janvier 2021 et sur son Règlement intérieur validé le 2 juillet 2025 : principes et valeurs, discipline, droits de la défense, modes d'élection, cotisations et place des mouvements de soutien. Le MP2S en reprend les règles utiles à son fonctionnement, tout en gardant son identité propre.

La méthode du mouvement tient en cinq verbes : Rassembler, Structurer, Former, Agir, Rendre compte. Elle repose sur un principe simple : une action = un responsable + une échéance + une preuve.

Titre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet. Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement du MP2S : adhésion, droits et devoirs des membres, organes, réunions, finances, communication, relations avec PASTEF, discipline et élections internes.

Article 2 — Nature du mouvement. Le MP2S est un mouvement politique et citoyen de soutien au projet patriotique. Il n'est pas un parti politique. Il ne présente pas de candidats sous son propre nom et ne délivre aucune carte de membre de PASTEF.

Article 3 — Champ d'application. Le règlement s'applique à tous les membres, aux organes nationaux, aux commissions, aux pôles, aux GIE du mouvement et à toutes les antennes, au Sénégal et dans la diaspora.

Article 4 — Rapport aux statuts. En cas de contradiction, les statuts du MP2S prévalent. Tout point non prévu est tranché par le Bureau national, après avis du Comité de gouvernance, puis soumis à la prochaine Assemblée Générale.

Article 5 — Siège. Le siège du mouvement est fixé à Dakar. Il peut être déplacé par décision du Bureau national.

Article 6 — Principes et valeurs. Tout membre agit selon les cinq valeurs du mouvement :

• Équité : traiter chacun avec justice, sur un pied d'égalité.

• Intégrité : agir avec honnêteté, loyauté et dans l'intérêt du peuple sénégalais.

• Transparence : informer clairement et rendre compte de chaque décision.

• Unité : travailler ensemble pour la cohésion et la fraternité.

• Engagement : servir avec détermination, discipline et patriotisme.

Ces valeurs rejoignent celles de PASTEF-Les Patriotes : la démocratie, avec la recherche du consensus ; le don de soi pour la patrie ; le panafricanisme ; le travail ; l'éthique, c'est-à-dire la loyauté, la discipline et la lutte contre la corruption ; la fraternité et la solidarité agissante.

Article 7 — Méthode. Toute action du mouvement suit la méthode adoptée le 19 septembre 2026 : Rassembler, Structurer, Former, Agir, Rendre compte.

Article 8 — Régime intérieur démocratique. Le consensus est privilégié pour toute décision et toute élection. Le cumul de plusieurs postes au sein d'une même structure ou d'un même organe est interdit. Les membres ne peuvent pas s'organiser en courants ou tendances, à l'intérieur comme à l'extérieur du mouvement.

Article 9 — Répartition des responsabilités. Les responsabilités sont confiées sur la base du profil, du mérite et de la confiance du mouvement. La parité entre femmes et hommes est recherchée chaque fois que des délégués ou des représentants sont désignés.

Titre II — Les membres

Article 10 — Conditions d'adhésion. Peut adhérer toute personne âgée d'au moins 18 ans qui partage les valeurs du mouvement, accepte le présent règlement et s'engage à verser la cotisation. L'adhésion est volontaire et individuelle. Elle est ouverte au Sénégal et dans la diaspora.

Article 11 — Inscription et charte d'engagement. Chaque membre s'inscrit une seule fois au registre officiel des membres, par le formulaire d'adhésion du site mp2s.org ou auprès du Bureau. À son inscription, il accepte la charte d'engagement du membre : respect du règlement intérieur, versement de la cotisation, loyauté envers le mouvement et respect de ses valeurs.

Article 12 — Date d'adhésion. Un nouveau membre est inscrit à la date du jour. Un ancien membre du MSF ou du MP2S indique la date à laquelle il a rejoint le mouvement ; l'ancienneté compte à partir de cette date.

Article 13 — Carte de membre. Chaque membre reçoit une carte portant son nom, son numéro de membre, sa date d'adhésion et un QR code personnel. La carte est strictement personnelle. Elle est présentée à l'accueil des réunions et événements pour enregistrer la présence.

Article 14 — Catégories de membres.

• Membre adhérent : inscrit au registre et engagé à cotiser.

• Membre actif : à jour de cotisation, il participe aux activités de son comité de base, d'une commission ou d'un pôle.

• Sympathisant : soutient le mouvement sans être inscrit ; il n'a ni droit de vote ni mandat.

• Membre d'honneur : distingué par l'Assemblée Générale pour services rendus ; il n'est pas tenu de cotiser.

Article 15 — Droits du membre. Les principes d'égalité et de fraternité régissent les relations entre les membres. Tout membre actif a le droit :

• d'exprimer ses opinions sans entrave au sein du mouvement et de participer aux débats et réunions qui le concernent ;

• de voter, d'élire et d'être élu, dans les conditions du Titre IX ;

• d'être informé des activités et des décisions, de recevoir les rapports financiers et de lire les documents du mouvement qui le concernent ;

• de soumettre des requêtes, des plaintes ou des propositions et de recevoir une réponse sur la forme et le fond ;

• de saisir le Comité de gouvernance ;

• de recevoir une formation et d'accéder aux programmes du mouvement : Académie MP2S, mentorat, Fonds de Solidarité et d'Entrepreneuriat.

Article 16 — Devoirs du membre. Les droits du membre, y compris le droit d'expression, s'exercent avec responsabilité, en préservant la bonne image, la cohésion et l'unité du mouvement. Tout membre s'engage à :

• respecter les statuts, le présent règlement, la charte d'engagement et les décisions des organes ;

• verser régulièrement sa cotisation ;

• militer activement dans les structures officielles du mouvement ;

• accomplir avec soin les tâches qui lui sont confiées et être assidu aux réunions des organes où il est élu ou désigné ;

• suivre les formations qui lui sont destinées ;

• porter ses désaccords dans les cadres de discussion internes avant toute expression publique ;

• ne pas parler au nom du mouvement sans mandat ;

• signaler tout changement de téléphone ou de coordonnées.

Article 17 — Cotisation. La cotisation de base est fixée à 2 000 FCFA par mois (24 000 FCFA par an). Elle peut être versée chaque mois ou d'avance. Le Bureau peut proposer à l'Assemblée Générale un barème progressif tenant compte des capacités contributives des membres. Le barème en vigueur est publié chaque année par le Trésorier général ; à défaut de nouveau barème, celui de l'année précédente est reconduit. Chaque versement est enregistré et donne lieu à un reçu.

Article 18 — Cotisation de soutien des élus et responsables publics. Le membre qui exerce un mandat électif ou une fonction publique ouvrant droit à indemnité ou salaire verse, en plus de la cotisation de base, une cotisation de soutien fixée chaque année par le Bureau en pourcentage de ses indemnités nettes. À défaut de décision, le taux de l'année précédente est reconduit.

Article 19 — Membre à jour. Un membre est à jour lorsqu'il n'a pas plus de trois mois de cotisation en retard. Le Bureau peut accorder une dispense temporaire à un membre en difficulté, sur demande motivée et confidentielle.

Article 20 — Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par :

1. la démission écrite, adressée au Secrétaire général ;

2. le décès ;

3. le non-paiement de la cotisation pendant six mois consécutifs, après deux rappels restés sans réponse ;

4. l'adhésion à un parti ou à un mouvement dont l'orientation est contraire à celle du MP2S ;

5. l'exclusion prononcée selon la procédure du Titre VIII.

Les cotisations versées restent acquises au mouvement. Le membre sortant restitue tout bien ou document appartenant au MP2S.

Titre III — Les organes

Article 21 — Organes du mouvement. Le MP2S comprend : l'Assemblée Générale, le Bureau national, le Comité de gouvernance, d'éthique et de médiation, la Commission de contrôle des finances, les commissions, les pôles, les GIE du mouvement et les antennes territoriales.

Assemblée Générale

Article 22 — Rôle. L'Assemblée Générale est l'organe suprême. Elle adopte et modifie le règlement intérieur, élit le Président et approuve le Bureau national, approuve les rapports d'activité et financiers, fixe la cotisation et valide la feuille de route.

Article 23 — Sessions. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Une session extraordinaire peut être convoquée par le Président, par la majorité du Bureau national ou à la demande écrite d'un tiers des membres actifs.

Article 24 — Convocation. La convocation est envoyée au moins 15 jours à l'avance (7 jours pour une session extraordinaire), avec l'ordre du jour et les documents préparatoires, par les canaux officiels du mouvement.

Bureau national

Article 25 — Rôle. Le Bureau national dirige le mouvement entre deux Assemblées Générales, exécute leurs décisions et conduit la feuille de route. Il compte 13 membres. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Article 26 — Attributions.

Article 27 — Comité exécutif. Pour suivre de près l'exécution des décisions, un Comité exécutif réunit le Président, la Vice-Présidente, le Secrétaire général et le Trésorier général. Il prépare l'ordre du jour du Bureau et se réunit chaque semaine où le Bureau ne se réunit pas.

Article 28 — Vacance. En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence, la Vice-Présidente assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président. Pour les autres postes, le Bureau désigne un intérimaire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Comité de gouvernance, d'éthique et de médiation

Article 29 — Composition et indépendance. Le Comité est un organe permanent et indépendant de la direction du mouvement. Il compte 7 membres, qui ne peuvent pas siéger au Bureau national. Il élit en son sein un président, un secrétaire et un rapporteur.

Article 30 — Missions. Le Comité :

• veille au respect des statuts, du règlement et de la charte d'engagement ;

• rend des avis sur l'éthique et la transparence ;

• conduit la médiation des différends et recherche d'abord une solution amiable ;

• examine les recours contre les sanctions prononcées par le Bureau (article 67) ;

• organise les élections internes, veille à leur régularité et tranche les litiges électoraux ;

• propose et met à jour un code de déontologie des membres et des responsables.

Il se prononce dans un délai de trois mois au plus après sa saisine, et d'une semaine en cas d'urgence justifiée. Ses décisions en matière électorale et sur recours sont définitives.

Commission de contrôle des finances

Article 31 — Commission de contrôle des finances. La Commission compte trois membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs qui ne siègent pas au Bureau. Elle contrôle les comptes, les recettes et les dépenses du mouvement, y compris celles des antennes et des commissions. Elle remet chaque année un rapport à l'Assemblée Générale, après l'avoir communiqué au Trésorier général pour observations. Elle peut proposer à l'Assemblée Générale de donner quitus au Trésorier.

Commissions

Article 32 — Commissions. Le Bureau crée des commissions par décision écrite, pour une mission précise : formation (Académie MP2S et École de la République), mentorat, implantation, solidarité, finances, communication, élections. Chaque commission a un responsable, une feuille de mission et rend compte au Bureau chaque trimestre.

Pôles

Article 33 — Pôles. Le mouvement peut organiser ses membres en pôles thématiques ou sociologiques, créés par le Bureau : notamment un Pôle Femmes et un Pôle Jeunes. Le Pôle Jeunes est ouvert aux membres âgés de 35 ans au plus. Chaque pôle désigne son responsable et rend compte au Bureau.

Article 34 — Complémentarité avec les mouvements nationaux de PASTEF. Les pôles du MP2S ne poursuivent pas d'objectifs concurrents à ceux des mouvements nationaux de PASTEF (notamment la JPS pour les jeunes, le MOJIP pour les femmes, le MONCAP pour les cadres) et ne cherchent pas à les affaiblir. Ils encouragent leurs membres qui adhèrent à PASTEF à militer aussi dans ces mouvements.

GIE du mouvement

Article 35 — Définition. Les GIE du mouvement sont des groupements d'intérêt économique créés par des membres du MP2S, notamment des femmes, et reconnus par le Bureau national. Ils sont le bras économique du mouvement : ils portent l'entrepreneuriat, l'emploi et l'autonomisation de leurs membres.

Article 36 — Reconnaissance. Un GIE est reconnu par décision du Bureau, sur dossier présenté par la Chargée des finances et partenariats ou le Pôle Femmes. Il doit compter une majorité de membres actifs du MP2S, être immatriculé (RCCM et NINEA) ou en cours d'immatriculation, désigner un responsable et un référent auprès du Bureau, et signer une convention de rattachement avec le mouvement.

Article 37 — Autonomie et séparation des fonds. Chaque GIE garde sa personnalité juridique, ses propres comptes et sa propre gestion. Les fonds d'un GIE et ceux du mouvement ne sont jamais mélangés. Le MP2S n'est pas responsable des dettes d'un GIE, et un GIE ne peut pas engager le mouvement.

Article 38 — Accompagnement, obligations et retrait. Le mouvement accompagne les GIE reconnus : formation, structuration, mentorat, accès au financement (FONGIP, Crédit Cash, DER/FJ et autres partenaires) et visibilité. Tout appui financier fait l'objet d'une convention écrite et d'un suivi. Chaque GIE transmet un rapport d'activité annuel. La reconnaissance peut être retirée en cas de manquement grave, après avis du Comité de gouvernance.

Antennes territoriales

Article 39 — Organisation territoriale. Le mouvement s'organise du membre au territoire : comités de base, antennes communales, antennes régionales et antennes de la diaspora. Ces dénominations sont propres au MP2S ; elles ne se confondent pas avec les structures de PASTEF (cellules, sections, coordinations, directoires).

Article 40 — Comité de base. Un comité de base réunit de 10 à 50 membres actifs d'un même quartier, village, lieu de travail ou ville de la diaspora. Au-delà de 50 membres, un nouveau comité est créé. Un membre n'appartient qu'à un seul comité de base. Le comité est reconnu par le Bureau sur demande du Chargé de l'organisation ; il élit un responsable, un secrétaire, un trésorier, une responsable des femmes et un responsable des jeunes.

Article 41 — Antennes. Les antennes communales, régionales et de la diaspora rassemblent les comités de base de leur ressort. Elles appliquent des critères communs fixés par le Bureau et transmettent un rapport d'activité chaque trimestre. Leurs bureaux sont élus pour la durée du mandat du Bureau national.

Article 42 — Conditions pour diriger une antenne. Pour être candidat au poste de coordonnateur d'une antenne, il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans le mouvement, militer et résider dans le ressort de l'antenne, être à jour de ses cotisations et jouir de ses droits civils et politiques.

Article 43 — Structure active. Une structure est dite active lorsqu'elle tient au moins une réunion par mois avec PV, tient à jour la liste de ses membres et rend son rapport trimestriel. Une structure inactive pendant six mois peut être mise en sommeil par le Bureau.

Article 44 — Structures non autorisées. Nul ne peut créer ou animer une structure, un groupe ou une plateforme au nom du MP2S sans autorisation écrite du Bureau.

Titre IV — Relations avec PASTEF-Les Patriotes

Article 45 — Principe. Le MP2S soutient le projet patriotique et inscrit son action en cohérence avec les orientations de PASTEF-Les Patriotes. Il conserve son identité propre, sa capacité de proposition et son utilité citoyenne. Il ne se présente ni comme une structure de PASTEF, ni comme un courant ou une tendance de ce parti.

Article 46 — Démarche de reconnaissance. Le Bureau, par la Chargée des affaires extérieures, conduit une démarche officielle de coopération avec PASTEF, dans le respect des règles fixées par ses instances. Tout accord formel, ou tout changement dans la nature de cette relation, est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 47 — Membres adhérents de PASTEF. Les membres du MP2S qui sont aussi membres de PASTEF respectent pleinement les statuts, le règlement intérieur et les décisions de leur parti. Leur engagement au MP2S ne doit jamais les conduire à créer des structures parallèles, à concurrencer les mouvements nationaux de PASTEF ou à agir contre la cohésion du parti. En cas de conflit d'obligations, le membre en informe le Bureau, qui recherche une solution avec les responsables concernés.

Article 48 — Coordination sur le terrain. Avant toute activité publique dans une commune, un département ou un pays de la diaspora, l'antenne concernée en informe, dans la mesure du possible, les responsables locaux de PASTEF. Le mouvement privilégie les actions communes et complémentaires.

Article 49 — Nom et emblème de PASTEF. Le nom, le sigle, l'emblème et les couleurs de PASTEF ne sont utilisés sur les supports du MP2S qu'avec l'accord des instances compétentes du parti.

Article 50 — Cohérence des prises de parole. Les prises de position publiques du mouvement sont cohérentes avec les orientations du projet patriotique. Aucun membre ne s'exprime publiquement contre PASTEF, ses responsables ou ses instances au nom du MP2S ; les désaccords sont portés par les voies internes.

Titre V — Réunions et décisions

Article 51 — Fréquence. Le Bureau national se réunit au moins deux fois par mois, en présentiel ou en ligne. Le Comité de gouvernance se réunit au moins une fois par trimestre. Les comités de base se réunissent au moins une fois par mois.

Article 52 — Convocation. Toute réunion est convoquée au moins 72 heures à l'avance avec un ordre du jour, sauf urgence motivée par le Président ou le Secrétaire général.

Article 53 — Quorum.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée : sous 15 jours pour l'Assemblée Générale, sous 3 jours pour le Bureau. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 54 — Décisions. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante. La modification du règlement intérieur exige la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

Article 55 — Procuration. Un membre absent peut donner procuration écrite à un autre membre actif. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 56 — Procès-verbal et suivi. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé, diffusé sous 7 jours. Il indique les présents, les décisions et, pour chaque action, un responsable, une échéance et la preuve attendue. Le Secrétaire général tient un tableau de suivi des actions et présente les retards à chaque réunion du Bureau.

Article 57 — Présences. La présence aux réunions et événements est enregistrée par le scan de la carte de membre. Les règles d'absence des membres du Bureau et des commissions sont fixées par le règlement intérieur du Bureau et des commissions.

Titre VI — Finances et transparence

Article 58 — Principe. Lorsqu'on collecte, on trace. Lorsqu'on dépense, on justifie. Lorsqu'on finance, on suit. Lorsqu'on termine, on rend compte.

Article 59 — Ressources. Les ressources du mouvement sont : les cotisations, les cotisations de soutien, les contributions volontaires des membres et sympathisants, le produit des manifestations, les dons et legs autorisés par la loi et acceptés par le Bureau, et les financements de partenaires. Tout don ou financement supérieur à 500 000 FCFA est déclaré au Bureau et au Comité de gouvernance. Le mouvement refuse tout financement qui menacerait son indépendance ou contreviendrait à la loi.

Article 60 — Collecte et comptes. Sauf paiement électronique, les cotisations sont recueillies par le Trésorier général ou par le trésorier de la structure habilitée, qui les reverse sans délai au Trésorier général contre quittance. Les fonds sont déposés sur un compte bancaire ou de monnaie électronique au nom du MP2S ; aucun fonds n'est conservé sur un compte personnel. La caisse en espèces est limitée à 100 000 FCFA. Le Bureau fixe chaque année la part des cotisations reversée aux antennes.

Article 61 — Engagement des dépenses.

Toute dépense est appuyée par une facture, un reçu ou une preuve de paiement.

Article 62 — Budget, fonds affectés et rapports. Le budget annuel est préparé par le Trésorier général et adopté par le Bureau, puis présenté à l'Assemblée Générale. Les fonds collectés pour un objet précis (jeunes porteurs de projets, opérations Ramadan, Octobre Rose, urgences) sont sanctuarisés. Le Fonds de Solidarité et d'Entrepreneuriat accorde des prêts d'honneur à 0 % aux membres actifs depuis au moins six mois et à jour de cotisation. Le Trésorier publie un rapport financier chaque trimestre et présente les comptes annuels à l'Assemblée Générale.

Titre VII — Communication, image et données personnelles

Article 63 — Parole officielle et canaux. Seuls le Président, le Porte-parole et toute personne mandatée par écrit s'expriment au nom du MP2S. Les canaux officiels sont : le site mp2s.org, l'adresse contact@mp2s.org, les pages Facebook, Instagram et TikTok du mouvement et la chaîne WhatsApp officielle. Le nom, le sigle et le logo du MP2S ne sont utilisés qu'avec l'accord du Bureau. Dans les groupes de discussion, les insultes, les attaques personnelles, les fausses informations et la diffusion d'informations internes sans autorisation sont interdites. Le registre des membres n'est jamais cédé à des tiers ; tout membre peut consulter, corriger ou supprimer ses données. Les bénéficiaires d'actions sociales ou de santé ne sont pas photographiés sans leur accord explicite.

Titre VIII — Discipline, sanctions et recours

Article 64 — Fautes. Constitue une faute tout acte ou comportement de nature à compromettre l'image, la cohésion ou les intérêts du mouvement, notamment :

• le détournement ou l'usage non justifié des fonds ou biens du mouvement ;

• la parole au nom du MP2S sans mandat, ou la diffusion d'informations internes ;

• les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires envers un membre ou un tiers ;

• toute violence, menace ou harcèlement ;

• la création de structures non autorisées, de courants ou de tendances ;

• l'usage du nom, du logo ou de l'emblème du MP2S ou de PASTEF sans autorisation ;

• les actes contraires à l'orientation du mouvement ou à la loi ;

• le refus répété d'appliquer les décisions des organes ;

• le défaut de déclaration d'un conflit d'intérêts.

Article 65 — Sanctions. Selon la gravité, les sanctions sont :

1. l'avertissement ;

2. le blâme ;

3. la suspension des fonctions ou des droits de membre, pour douze mois au plus ;

4. l'exclusion définitive.

Article 66 — Droits de la défense. Sous peine de nullité, le membre passible d'une sanction :

• reçoit notification écrite des griefs au moins sept jours avant l'examen de son cas ;

• peut se faire assister de deux membres de son choix ;

• est obligatoirement entendu par l'organe qui prononce la sanction ;

• reçoit notification écrite de la sanction au plus tard une semaine après son prononcé ;

• dispose d'un droit de recours.

Article 67 — Organes compétents et recours.

Le recours n'est pas suspensif. Un membre du Bureau ou du Comité mis en cause ne siège pas. Tout différend entre membres est d'abord soumis à la médiation du Comité.

Article 68 — Mesures conservatoires. Pour préserver une situation, des droits ou des preuves dans l'intérêt du mouvement, le Bureau peut, en attendant une décision, prendre une mesure conservatoire motivée contre un membre ou une structure : interdiction d'agir, obligation de faire ou suspension d'une action. Ces mesures ne sont pas susceptibles de recours.

Titre IX — Élections internes

Article 69 — Organisation. Les élections internes sont organisées et supervisées par le Comité de gouvernance, qui reçoit les candidatures, vérifie leur recevabilité, veille à la régularité du scrutin et proclame les résultats. Un membre du Comité candidat se retire de l'organisation du scrutin.

Article 70 — Électeurs et candidats. Est électeur tout membre actif inscrit depuis au moins trois mois et à jour de cotisation. Peut être candidat au Bureau national tout membre actif ayant au moins un an d'ancienneté, à jour de cotisation, jouissant de ses droits civils et politiques et n'ayant fait l'objet d'aucune suspension au cours des deux dernières années. Les candidatures sont déposées au moins 21 jours avant le scrutin ; la liste des électeurs est publiée au moins 30 jours avant.

Article 71 — Mode de scrutin. Le consensus est privilégié pour toute élection. À défaut, le scrutin est majoritaire, uninominal et secret, à deux tours : la majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour ; au second tour, entre les deux candidats arrivés en tête, le plus grand nombre de voix l'emporte. En cas d'égalité au second tour, le Comité conduit une médiation ; en cas d'échec, il procède à un tirage au sort. Le Président est élu selon ces règles ; les autres membres du Bureau sont proposés par le Président élu et approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 72 — Représentation des femmes. Le Bureau national et les bureaux des antennes comptent au moins un tiers de femmes.

Article 73 — Résultats et contentieux. Le Comité dresse un PV signé des résultats. Tout recours est déposé au Comité dans les 72 heures ; il statue sous 7 jours. Sa décision est définitive.

Titre X — Dispositions finales

Article 74 — Modification. Le règlement peut être modifié par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, sur proposition du Bureau national ou d'un tiers des membres actifs, après avis du Comité de gouvernance.

Article 75 — Mise en conformité. Le Bureau veille à la cohérence du présent règlement avec les textes de PASTEF-Les Patriotes. Lorsque ces textes évoluent, il propose les adaptations nécessaires à la prochaine Assemblée Générale.

Article 76 — Période transitoire. Jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, le Bureau et le Comité installés en septembre et octobre 2026 exercent pleinement leurs fonctions. Les cellules et coordinations existantes prennent le nom de comités de base et d'antennes. Les conditions d'ancienneté ne s'appliquent pas aux membres déjà inscrits du MSF.

Article 77 — Diffusion et entrée en vigueur. Le règlement est publié sur mp2s.org et remis à tout membre qui le demande. Chaque nouveau membre déclare en avoir pris connaissance lors de son inscription. Il entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale et remplace la version précédente.

Annexe — Correspondance avec les textes de PASTEF-Les Patriotes

Sources : Statuts de PASTEF-Les Patriotes du 24 janvier 2021 et Règlement intérieur validé par le Bureau politique le 2 juillet 2025, publiés sur pastef.org.